Proclamation d’un gouvernement provisoire dans un vide de légitimité
Analyse du programme en dix points de Maryam Rajavi et de la prétention souveraine du Conseil national de la Résistance
La proclamation d’un « gouvernement provisoire » par le Conseil national de la Résistance iranienne ou par l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran, concomitamment au déclenchement d’attaques des États-Unis et d’Israël contre des positions des Gardiens de la révolution et des centres sécuritaires de la République islamique, ainsi qu’à l’élimination du dirigeant de Téhéran, Ali Khamenei, dès le premier jour, ne constitue pas une simple prise de position politique. Elle s’apparente à une revendication de souveraineté. Une telle revendication, surtout lorsqu’elle se fonde sur le « programme en dix points » de Maryam Rajavi, appelle une évaluation rigoureuse sur les plans juridique, théorique et sociologique.
La question centrale ne relève pas d’une opposition idéologique abstraite. Elle concerne la légitimité, la représentativité, les mécanismes de transfert du pouvoir et la compatibilité de cette prétention avec la souveraineté nationale de l’Iran.
Dans la théorie constitutionnelle comparée, un gouvernement de transition n’est réputé légitime que s’il satisfait à quatre conditions fondamentales. Il doit d’abord émaner d’un consensus large entre forces politiques ou d’un mécanisme authentique de représentation nationale. Il doit ensuite être doté d’un mandat limité dans le temps, assorti d’un calendrier clair. Il doit, en troisième lieu, être dépourvu de visée monopolistique ou idéologique exclusive. Enfin, il doit s’engager concrètement, et non de manière purement déclarative, à consulter le peuple par l’intermédiaire d’une assemblée constituante ou d’élections libres.
La proclamation unilatérale d’un gouvernement provisoire au moment de l’effondrement du sommet du pouvoir, et simultanément à une intervention militaire étrangère, expose inévitablement son initiateur au soupçon de dépendance à l’égard d’une intervention extérieure. Même en l’absence d’un tel lien effectif, la perception collective au sein de la société iranienne, marquée par le souvenir des épisodes controversés impliquant les Moudjahidine du peuple dans l’histoire contemporaine, conduit à accueillir une telle annonce avec scepticisme. Comme l’a souligné Hannah Arendt dans son analyse des révolutions, le pouvoir durable procède du consentement et non d’un vide soudain d’autorité.
Le programme en dix points de Maryam Rajavi comprend des engagements en faveur d’une république fondée sur le suffrage universel, de la séparation de la religion et de l’État, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’abolition de la peine de mort, de l’autonomie des groupes ethniques dans le cadre de l’intégrité territoriale, d’une économie de marché et d’un Iran non nucléaire. Sur le plan conceptuel, plusieurs de ces principes correspondent aux standards de la démocratie libérale contemporaine. Toutefois, l’analyse critique ne saurait se limiter aux proclamations normatives ; elle doit porter sur les mécanismes institutionnels et sur l’historicité de l’organisation porteuse de ces engagements.
Un premier paradoxe apparaît dans le décalage entre la structure interne de l’organisation, caractérisée par une discipline idéologique centralisée et un leadership pérenne, et la promesse d’un pluralisme politique et d’une alternance libre du pouvoir. L’expérience historique des Moudjahidine du peuple, qui constituent le noyau du Conseil, révèle une organisation inspirée du modèle du parti d’avant-garde léniniste. Dans ce schéma, la démocratie interne cède la place à un centralisme idéologique. La tension entre la structure organisationnelle et le discours démocratique constitue une première faille théorique du programme.
Une seconde contradiction réside dans la proclamation même d’un gouvernement provisoire avant toute consultation nationale. L’affirmation d’une « république fondée sur le vote du peuple » se trouve fragilisée si l’autorité exécutive est préalablement déclarée sans validation populaire. Selon Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté, expression de la volonté générale, ne peut être ni aliénée ni préemptée.
La question de l’autonomie des groupes ethniques appelle également une analyse prudente. La reconnaissance des droits culturels et administratifs est un impératif dans un État moderne. Néanmoins, en l’absence d’un cadre constitutionnel clairement défini et de garanties explicites d’unité nationale, une telle disposition, dans un contexte d’effondrement du pouvoir central, pourrait alimenter des dynamiques centrifuges. Le nationalisme iranien moderne repose sur la continuité historique de l’État-nation iranien ; toute ambiguïté relative à l’intégrité territoriale requiert une vigilance particulière.
L’abolition de la peine de mort peut être défendue du point de vue des droits humains. Toutefois, la crédibilité morale d’un tel engagement suppose une clarification explicite à l’égard du passé marqué par des épisodes de violence armée et des actions qualifiées de terroristes dans les décennies antérieures. La légitimité d’un programme de droits fondamentaux exige une rupture nette et assumée avec une trajectoire antérieure de violence.
En matière économique, la référence à l’économie de marché contraste avec l’organisation interne historiquement fermée et opaque des structures associées aux Moudjahidine, notamment dans leurs anciens camps. Le passage d’un modèle organisationnel quasi collectiviste à une économie libérale requiert une élaboration doctrinale plus approfondie que celle exposée dans le programme.
Le moment choisi pour la proclamation renvoie à ce que la science politique qualifie de stratégie d’exploitation du choc. Les théories des transitions montrent que des groupes fortement organisés cherchent à se positionner comme alternative au cours de phases de vacance du pouvoir. Toutefois, en l’absence d’une assise sociale substantielle, une telle initiative peut produire un effet inverse et accentuer la défiance.
Les observations empiriques relatives aux mobilisations récentes en Iran indiquent qu’une partie significative de l’opinion publique associe le nom de Son Altesse le prince Reza Pahlavi à une figure de cohésion nationale et à une alternative séculière. Cette légitimité symbolique ne résulte pas d’une structure fermée, mais d’une reconnaissance diffuse au sein de la société. Max Weber distinguait la légitimité traditionnelle, charismatique et rationnelle-légale. La position actuelle de Son Altesse le prince Reza Pahlavi semble combiner un capital historique et une reconnaissance charismatique civile, tandis que le Conseil national de la Résistance ne bénéficie pas d’une reconnaissance comparable à l’intérieur du pays.
Sur le plan sociologique, il convient de rappeler que la collaboration des Moudjahidine du peuple avec Saddam Hussein durant la guerre Iran-Irak a durablement affecté leur capital symbolique en Iran. La mémoire collective demeure sensible à cet épisode. Or la légitimité politique, dans une société marquée par un fort sentiment national, ne peut être consolidée sans un travail explicite sur cette mémoire.
Le projet de transition défendu par Son Altesse le prince Reza Pahlavi repose sur trois axes : la préservation de l’intégrité territoriale, la formation d’un gouvernement provisoire inclusif et non idéologique, et la convocation d’une assemblée constituante chargée de déterminer le régime futur. L’élément distinctif tient au refus d’une appropriation préalable du pouvoir. Le rôle envisagé est celui d’un facilitateur de l’unité nationale plutôt que celui d’un détenteur présumé de l’autorité. Cette distinction est essentielle, car elle marque un éloignement du modèle d’avant-garde au profit d’une logique de restitution de la décision au peuple.
Montesquieu soulignait dans L’Esprit des lois que la séparation des pouvoirs et la limitation de l’autorité sont des conditions de la liberté. Tout gouvernement provisoire centré sur une organisation idéologique fortement hiérarchisée présente un risque structurel de concentration du pouvoir. John Locke, pour sa part, fondait la légitimité gouvernementale sur le consentement des gouvernés. Une proclamation non adossée à une validation mesurable du corps politique apparaît en tension avec ce principe.
Du point de vue du nationalisme moderne, Ernest Gellner insistait sur l’adéquation entre l’État et la culture majoritaire comme condition de stabilité. Les indicateurs culturels et sociaux contemporains suggèrent qu’une part notable de la société iranienne perçoit Son Altesse le prince Reza Pahlavi comme un symbole de continuité entre l’histoire nationale et l’avenir. Même en l’absence d’une institutionnalisation formelle, ce phénomène constitue un fait sociologique significatif.
La proclamation d’un gouvernement provisoire par le Conseil national de la Résistance dans un contexte de crise aiguë et d’intervention extérieure soulève ainsi des interrogations substantielles au regard du droit public, de la théorie de la légitimité et de la sociologie politique. L’écart entre la structure interne et les engagements démocratiques affichés, la préemption de la souveraineté avant toute consultation populaire, l’ambiguïté des mécanismes représentatifs et l’absence d’une base sociale étendue à l’intérieur du pays fragilisent cette prétention.
À l’inverse, une approche centrée sur la restitution explicite de la décision au peuple, la convocation d’une assemblée constituante et le refus de toute monopolisation préalable du pouvoir se situe plus étroitement dans la tradition de la souveraineté populaire moderne.
Il convient enfin de souligner qu’une telle proclamation peut, dans l’espace médiatique d’un petit État européen éloigné du terrain iranien, être perçue comme un événement politique notable. Toutefois, à l’échelle d’une société de plus de quatre-vingt-dix millions d’habitants, dotée d’une mémoire nationale forte et d’une sensibilité aiguë à la notion de souveraineté, une déclaration unilatérale ne saurait, à elle seule, produire la reconnaissance institutionnelle nécessaire. Dans la théorie politique, la distinction entre revendication de pouvoir et possession légitime de l’autorité est fondamentale. La première peut être formulée par un acte déclaratif ; la seconde requiert un consentement public vérifiable et une reconnaissance nationale effective.
Vive l’Iran.